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Carène Ponte, Auteur |les établissements hospitaliers sont tenus de constituer et de conserver les dossiers de leurs patients. Ces derniers restent propriétaires des données qui les concernent. La communication du contenu de ces dossiers est soumise à des règles.
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Par son arrêt du 25 juin 2014, la Cour de cassation a mis un terme à un contentieux relatif au licenciement d'une salariée par la crèche Baby-loup. L'article présente un rappel des faits.Article : texte imprimé
Carène Ponte, Auteur |La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la qualité du système de santé a considérablement modifié les relations soignants-patients. Près de dix ans après son adoption, un rapport remis au ministre de la Santé en dresse un bil[...]
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Carène Ponte, Auteur |Cette fiche aborde la question de la qualité de vie sous l'angle du lieu de vie, du choix de vie et du maintien de la vie sociale. L'autonomie des personnes âgées, voire leur revendication à un droit au risque, avec notamment leur participation [...]Article : texte imprimé
Carène Ponte, Auteur |Le circuit du médicament fait l’objet d’une réglementation rigoureuse. L’aide-soignant intervient lors de l’étape d’administration, dans le cadre de l’aide à la prise des médicaments non injectables.Article : texte imprimé
Carène Ponte, Auteur |L’admission dans un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ne devrait pas signer la disparition de la liberté d’aller et venir pour la personne accueillie. Or, pour les établissements, cette entrée s’accompagne d’u[...]Article : texte imprimé
Le secret professionnel dans le domaine de la santé, est la contrepartie nécessaire de la relation de confiance qui s'instaure entre un soignant et son patient. Il est garanti au patient qu’aucune information le concernant ne sera communiqué à u[...]Article : texte imprimé
Carène Ponte, Auteur |Bien que près de 80 % des décès aient lieu en institution, lorsqu’ils se produisent, les équipes sont en difficulté, ne connaissant pas toujours l’ensemble des dispositions juridiques applicables à ce type de situation. Or, de nombreuses formali[...]Article : texte imprimé
Carène Ponte, Auteur |Pour lutter contre les violences conjugales, l'arsenal législatif repose sur la répression des auteurs et sur la protection des victimes. Outre l'ordonnance de protection, le bracelet antirapprochement et le téléphone grand danger sont des techn[...]Article : texte imprimé
Carène Ponte, Auteur |le dossier médical partagé donne la possibilité à un assuré social de constituer une base de recueil de ses données médicales. Le patient est à l'initiative de sa création, des personnes autorisées à la consulter et de sa fermeture. L'objectif d[...]Article : texte imprimé
Carène Ponte, Auteur |Les établissements et services sociaux et médico-sociaux ont une vocation d'accueil des personnes fragilisées. depuis plus de quarante ans, les maisons d'accueil spécialisées s'adressent aux adultes en situation de handicap sévère.Article : texte imprimé
Carène Ponte, Auteur |Les services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (Samsah) sont des dispositifs qui coordonnent des soins médicaux et un accompagnement socio-éducatif principalement au domicile. Ils visent à maintenir le bénéficiaire dans la p[...]Article : texte imprimé
Carène Ponte, Auteur |Dans les situations de fin de vie, une procédure collégiale peut être initiée. Elle vise à prendre ou pas une décision médicale de limitation ou d'interruption de traitement ou de non prise en compte des directives anticipées.Article : texte imprimé
Carène Ponte, Auteur |Entrée en vigueur le 1er janvier 2016, l’habilitation familiale est présentée comme plus simple que les mesures de protection juridique existantes, notamment curatelle et tutelle. Elle peut être attribuée à une ou à plusieurs personnes et être g[...]Article : texte imprimé
Carène Ponte, Auteur |La loi prévoit des moyens d'action contre la souffrance au travail, particulièrement lorsqu'elle est la conséquence de harcèlement moral ou sexuel. Les employeurs ont obligation de les prévenir. Les représentants du personnel, aujourd'hui regrou[...]