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Le nouveau code de la justice des mineurs (CJPM) est entré en vigueur le 30 septembre 2021. il acte une nouvelle façon de juger les mineurs délinquants. Après un rappel historique, ce document explique la procédure pénale applicable aux mineurs[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 343.915 DIR Droit - Justice C.D.R. 028033 Disponible