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Motbis > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > juridiction judiciaire > juridiction pour mineurs > tribunal pour enfants
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Isabelle Magos, Intervieweur |Protéger les enfants en danger, s'occuper de la délinquance des jeunes, telles sont les missions du juge des enfants. Catherine Sultan, présidente du tribunal pour enfants de Créteil, milite pour une justice éducative, précise, au cas par cas.
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Ce dossier donne la parole à différents professionnels, pédopsychiatre, conseillère technique santé, juge des enfants pour apporter un éclairage sur la difficulté d'identification de ces jeunes, sur la méconnaissance des parcours et sur les enje[...]
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Marion Léotoing, Auteur |Au lendemain de l'adoption par le Parlement du projet de loi sur la justice, qui donne la possibilité au gouvernement de réformer par voie d'ordonnance la justice des mineurs, Sophie Legrand, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature, n[...]
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Le nouveau code de la justice des mineurs (CJPM) est entré en vigueur le 30 septembre 2021. il acte une nouvelle façon de juger les mineurs délinquants. Après un rappel historique, ce document explique la procédure pénale applicable aux mineurs[...]Exemplaires (1)
Cote Section Localisation Code-barres Disponibilité 343.915 DIR Droit - Justice C.D.R. 028033 Disponible 
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Historique, missions de prévention et de prise en charge de la délinquance juvénile par la justice des mineurs française. Juridictions spécialisées pour mineurs et personnels en 2002. Institutions chargées de travailler en lien avec les juridict[...]
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Justine Canonne, Auteur |Systématisation de la réponse pénale, alignement du droit des mineurs sur celui des majeurs, recours accru à l'enfermement...Depuis les années 2000, une logique plus coercitive gagne du terrain sur les principes fondateurs de la justice des enfa[...]